Département contentieux

Le contentieux selon SOLVAREC

Dans 10% des dossiers recouvrés, la réussite sera assurée au travers d'une procédure judiciaire.

Lorsque la phase amiable n’a pu aboutir, l’analyste recouvrement peut être amené(e) à proposer, après étude, de prolonger par les voies judiciaires.

Toutefois, vous restez maître de la décision

Préalablement à toute procédure, votre interlocuteur(trice) privilégié(e) du pôle juridique vous conseillera sur les différentes options envisageables selon la situation du débiteur et le montant de la créance.

Pendant le déroulement de la procédure, SOLVAREC s’assure le concours de son réseau d’huissiers et d’avocats.

Ainsi, dans tous les cas vous conservez un seul interlocuteur, tout le pilotage du judiciaire restant maîtrisé par SOLVAREC.

 

Souplesse garantie : vous avez la faculté de suspendre la procédure judiciaire à tout moment.

Dans la plupart des cas, les coûts rattachés à la procédure initiée pourront le cas échéant, être compensés à l’issus de la procédure par les « accessoires » alloués par le juge.  

*Par « accessoires » nous entendons non seulement les Indemnités Forfaitaires de Recouvrement (I.F.R. de 40 € par facture impayée) mais également la clause pénale, les intérêts de retard,  l’article 700 et les dépens s’ils sont perçus.

Les avantages

  • Une forte expertise du recouvrement, vous permettant de vous orienter vers la solution la plus adaptée (Injonction de payer, Assignation en référé, Assignation au fond...).
  • Un réseau de partenaires judiciaires sélectionné pour leur compétence.
  • Des échanges d’informations et d’instructions avec les partenaires sont assurés exclusivement par SOLVAREC pour éliminer toute surcharge de travail chez nos clients.
  • Transparence sur l’évolution du dossier via le contact permanent avec le pôle juridique et le suivi sur l’espace client.
  • Des conditions tarifaires avantageuses de nos partenaires (critère de sélection).